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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CAPS4LIFE SAS, dont le siège social est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 797725686 ci-après dénommée CAPS4LIFE SAS et d'autre part, par toute personne physique souhaitant souscrire à un programme personnalisé via le site bloomizon.com dénommée ci-après " le Membre ".

1. Introduction

La société CAPS4LIFE SAS (ci-après CAPS4LIFE SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet bloomizon.com.
Ces activités sont exercées sous le nom « Bloomizon », et sont opérées par le Site Internet bloomizon.com, exploitée par la société CAPS4LIFE SAS.
Le site Internet www.bloomizon.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société CAPS4LIFE SAS commercialise par tous moyens (physique/internet) de tout produit alimentaire et notamment de compléments alimentaires/nutritionnels ainsi que tout produit accessoire dérivé directement ou indirectement lié à ces produits. Fourniture de prestations de services (personnalisés ou non) directement ou indirectement liées à la commercialisation de ces produits.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de CAPS4LIFE SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Bloomizon aux Membres du Site Internet bloomizon.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par CAPS4LIFE SAS sur son site Internet www.bloomizon.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de bloomizon.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Membre dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

3. Identification de la société

Le site Internet www.bloomizon.com est édité par la société par action simplifiée CAPS4LIFE SAS au capital social de 1 230,00 euros dont le siège social est au 6 rue Antoine Lavoisier, 77680 Roissy en Brie, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro de SIRET 797 725 686 00019. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR54797725686. Tel : 01 86 95 20 62
Pour contacter CAPS4LIFE SAS ou le site www.bloomizon.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

4. Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site bloomizon.com sont exclusifs.


Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur peut vous être demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.


Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.


Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Membre.

5. Inscription du membre

Pour avoir accès au programme complet Bloomizon, le Membre doit s’inscrire en répondant à un questionnaire à la suite duquel il est invité à renseigner ses coordonnées : adresse mail, mot de passe, coordonnées postales et bancaires.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (adresse email indiquée par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

6. Disponibilité des produits et confirmation de la commande

CAPS4LIFE SAS œuvre pour ne jamais être en rupture de stock par rapport aux besoins vitaminiques du Membre qui sont déterminés par l’algorithme Bloomizon. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande, le Membre sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Membre sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Membre sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas CAPS4LIFE SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Membre, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

7. Commandes

Lorsque Le Membre confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Membre. La Commande est expédiée au maximum 30 jours après confirmation de celle-ci par Le Membre.
CAPS4LIFE SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, CAPS4LIFE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Membre, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de CAPS4LIFE SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CAPS4LIFE SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par CAPS4LIFE SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Membre pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

8. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Membre garantit à CAPS4LIFE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site bloomizon.com. CAPS4LIFE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
CAPS4LIFE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Membre ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant dès notification du rejet de paiement bancaire.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Membre ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

9. Droit et délais de rétractation, retour des produits

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin de permettre aux équipes de CAPS4LIFE SAS de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante:

1. Imprimez votre facture sur votre compte client et joignez vos produits en retour
2. Expédiez votre colis à l’adresse suivante :

CAPS4LIFE SAS
Service Retours Clients
80 rue des haies
75020 Paris

Attention: si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.
 Il aura lieu dan un délai de 14 jours après la réception des articles retournés, dans leur état d'origine.

Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.

10. Réserve de propriété

CAPS4LIFE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur bloomizon.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site bloomizon.com, sans accord préalable de CAPS4LIFE SAS est strictement interdite.

12. Signature et preuve / votre compte

CAPS4LIFE SAS met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles de ses membres en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Membre a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Membre doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse email du Membre) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CAPS4LIFE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Membre à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse email du membre) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse email du membre) et/ou du mot de passe du membre vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CAPS4LIFE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAPS4LIFE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le membre et CAPS4LIFE SAS.

13. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CAPS4LIFE SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CAPS4LIFE SAS, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CAPS4LIFE SAS. CAPS4LIFE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

14. Responsabilité

CAPS4LIFE SAS ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.
La responsabilité de CAPS4LIFE SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Membre, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CAPS4LIFE SAS.
La responsabilité de CAPS4LIFE SAS ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé au Membre ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme du produit Bloomizon.
Enfin, la responsabilité de CAPS4LIFE SAS ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de CAPS4LIFE SAS devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Membre et imputable exclusivement à la passation et au contenu d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à CAPS4LIFE SAS.
Toute réclamation déposée par un utilisateur contre CAPS4LIFE SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

15. Informatiques et libertés

Les informations et données collectées par CAPS4LIFE SAS, nécessaires à la gestion des commandes, peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à CAPS4LIFE SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au Membre. Conformément à la loi informatique et libertés, les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Membre devra écrire à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et numéro client.
Les informations et données collectées par CAPS4LIFE SAS relatives aux habitudes de vie et caractéristiques personnelles sont conservées par CAPS4LIFE SAS afin de garantir et d’améliorer le service proposé au Membre. Ces données ne seront pas fournies à un tiers sans accord préalable du Membre.
CAPS4LIFE SAS a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1754711.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Membre pourra recevoir des offres de CAPS4LIFE SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
CAPS4LIFE SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Membres auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

16. Modification des conditions générales de vente

CAPS4LIFE SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, CAPS4LIFE SAS conseille au Membre, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Ventes du Site bloomizon.com régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la Commande.

17. Communication entre le membre et CAPS4LIFE SAS

En devenant utilisateur du site bloomizon.com, le Membre reconnait que les échanges entre lui et CAPS4LIFE SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Membre accepte expressément que les factures de ses commandes lui soient transmises dans la rubrique « mon compte » de son profil sur www.bloomizon.com.
Le Membre reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

18. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au Service Clients du site bloomizon.com habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.